top of page

  Mentions légales  

Mentions légales En vigueur au 01/01/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur" du site www.deanam.fr les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site de Deanam par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR L'édition du Site est assurée par Deanam IE  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81149500100026 dont le siège social est situé au 60 Impasse des Villas de berg,

Numéro de téléphone 0650452615,

Adresse e-mail : creation@deanam.fr.

 

Le Directeur de la publication est Vincent Doyen ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND , 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

bottom of page